Près d’une union sur deux se termine par une procédure de divorce.
Véritable épreuve, cette période n’est pas toujours propice aux prises de décisions raisonnées. Il y a néanmoins certaines choses qu’il faut savoir pour s’assurer un avenir serein et des moyens simples de limiter les risques de conflits.
L’avocat est obligatoire en matière de divorce. Son rôle est fondamental. Ecoute, conseils, préservation de vos intérêts et détermination de la stratégie: il sera un allié inestimable à vos côtés.
Forte de plusieurs années d’expérience en tant qu’avocate en droit de la famille et ayant accompagné de nombreuses personnes en cours de séparation , voici 5 conseils que j’en retire:
Eviter les avocats proposant des tarifs défiant toute concurrence
Certains avocats proposent de vous accompagner dans votre divorce pour quelques centaines d’euros. Ils sont parfois référencés sur des plateformes en ligne, que je vous recommande vivement de fuir.
La raison est très simple: vous aurez un accompagnement à la hauteur du prix des honoraires qui vous seront facturés!
Or, il est impératif que vous soyez accompagné d’un avocat disponible (ce qui implique qu’il ne soit pas contraint d’accompagner un nombre déraisonnable de clients pour pouvoir vivre de son travail) et compétent en droit de la famille (ce qui implique qu’il ne multiplie pas les domaines du droit dans lesquels il intervient et qu’il se forme régulièrement).
Le divorce par consentement mutuel n’est pas le mode de divorce qu’il faut forcément privilégier
Dans le divorce par consentement mutuel, nul besoin de passer par un juge, les avocats de chacun des époux négocient les termes de la séparation, puis rédigent une convention de divorce qui est ensuite enregistrée au rang des minutes d’un notaire.
Beaucoup de mes clients viennent me voir en étant convaincus que le moyen le plus rapide de divorcer, qui plus est de façon apaisée, est le divorce par consentement mutuel.
Rien n’est moins vrai.
Parfois le divorce par consentement mutuel ne sera pas possible (par exemple lorsque l’un des époux est de nationalité étrangère et que son pays d’origine ne reconnait pas ce type de divorce sans juge), ou alors pas régularisable dans l’immédiat (par exemple lorsque les époux disposent d’un bien immobilier commun qu’ils souhaitent vendre. En ce cas, il faudra attendre que la vente ait été réalisée).
Dans d’autres cas, ce type de divorce pourra être contreproductif. En effet, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent être parvenus à s’entendre sur l’ensemble des effets de leur séparation. Or, parfois, les négociations peuvent être source de conflits importants, qu’il serait possible d’éviter en laissant le juge trancher un point de désaccord. Les autres points sur lesquels les époux se sont parvenus à s’entendre seront alors homologués par ce même juge. La procédure judiciaire pourra donc, en ce cas, être davantage apaisée et rapide.
Ne renoncez pas à votre droit à prestation compensatoire uniquement pour éviter les tensions lors de la séparation
La prestation compensatoire est destinée à compensée la disparité de niveau de vie entre les époux à l’issue du prononcé du divorce.
Les critères qui permettent d’en bénéficier sont fixés par l’article 271 du code civil:
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
A cet effet, le juge prend en considération notamment :
– la durée du mariage ;
– l’âge et l’état de santé des époux ;
– leur qualification et leur situation professionnelles ;
– les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
– le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
– leurs droits existants et prévisibles ;
– leur situation respective en matière de pensions de retraite.
Destinée à compenser notamment les concessions de l’un des époux pour privilégier l’autre (par exemple une épouse qui accepte de suivre son époux muté à l’étranger et qui n’exerce plus d’activité professionnelle durant une longue période, ou alors un époux qui cesse de travailler pour s’occuper des enfants), y renoncer uniquement pour éviter le moindre conflit lors de la séparation pourrait être lourd de conséquence.
En effet, les sacrifices ainsi réalisés auront des conséquences non négligeables sur l’avenir de celui qui les a concédés, notamment sur ses futurs droits à retraite.
Destinée à préserver l’équité, cette prestation compensatoire a donc un véritable sens pour . En solliciter le bénéfice ne fait pas nécessairement de l’époux qui la réclame un odieux cupide.
Ne jamais instrumentaliser les enfants dans le cadre de la séparation
Il peut être parfois bien tentant de mêler les enfants à la séparation. Ils sont souvent désireux d’en comprendre les motifs et souhaitent innocemment tenter de limiter la souffrance de leurs parents, quitte à prendre partie pour l’un d’eux.
Sachez qu’en réalité, il est impératif de les tenir à l’écart des conflits qui vous opposerons certainement avec leur second parent.
Dès lors, même si votre conjoint n’a de cesse que de les mêler à vos querelles, en leur donnant des détails souvent totalement erronés des motifs de vos désaccords, refusez systématiquement d’adopter le même comportement.
Vos enfants grandirons et finiront inéluctablement par comprendre eux même ce qui s’est réellement joué lors de votre séparation.
Anticiper dès la célébration du mariage l’éventualité d’une séparation
« Si vis pacem para bellum ». cet adage, qui signifie « qui veut la paix prépare la guerre » se vérifie souvent en cas de séparation.
Discuter de l’éventualité de la rupture avant même la célébration du mariage peut éviter bien des tensions ultérieures.
Ainsi, la signature d’un contrat de mariage ou des discussions autour de l’organisation du quotidien des enfants en cas de séparation future peuvent s’avérer très utile.
Afin d’anticiper au mieux, je vous conseille de vous renseigner auprès d’un avocat dès que vous envisagez de vous marier. A défaut, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat dès que vous commencez à envisager la séparation et sans attendre qu’elle soit définitivement consommée.
Avocate en droit de la famille, je suis à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller en cas de divorce.