Le juge des enfants est une personne en charge de la Protection de l’enfance et de la répression des mineurs délinquants. Son rôle est de protéger les mineurs en danger ou de condamner ceux ayant commis un acte inadapté. Le juge des enfants détermine, selon la situation, les décisions à prendre pour protéger le mineur.
Quel est son rôle ?
nLe juge des enfants à deux missions : la protection des enfants en danger et la condamnation des mineurs délinquants.
Dans le cadre de la Protection de l’enfance, le juge agit notamment lorsqu’un enfant subit des mauvais traitements (maltraitance, négligence, carence éducative, etc.) ou lorsque ses parents ne sont pas en mesure de pourvoir à l’ensemble de ses besoins.
Quand doit être saisi le juge des enfants ?
Le juge des enfants doit être saisi lorsqu’un mineur encoure des risques graves pour :
- Sa santé physique
- Sa santé mentale ou psychologique (troubles du comportement…)
- Sa sécurité physique (violences…)
- Sa sécurité matérielle (logement précaire…)
- Sa moralité (exposition à la délinquance…)
- Son éducation
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Si un mineur est en danger, certaines personnes peuvent directement saisir le juge des enfants :
- Le procureur de la République. Il peut être alerté par les services départementaux ou par un fonctionnaire témoin d’une infraction commise par ou contre l’enfant.
- Le tuteur, la famille d’accueil du mineur ou une personne en charge de l’enfant
- L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou le service en charge de l’enfant
- L’enfant lui-même
- Un ou les parents
Pour saisir le juge des enfants, une requête doit être déposée au tribunal judiciaire du lieu où réside la famille.
Quelles mesures peuvent être prises par le juge des enfants?
Deux types de mesures peuvent être prises : des mesures de suivi et d’aide à la famille et des mesures de placement. la loi impose au juge des enfants de ne prononcer le placement de l’enfant qu’en cas d’absolue nécessité. Il lui est en effet imposé de maintenir prioritairement l’enfant dans son milieu familial, y compris en envisageant un placement chez un tiers digne de confiance.
Les mesures de suivi et d’aide à la famille sont appliquées lorsqu’il y a un maintien de l’enfant au domicile. Dans ce cas-là, la famille est accompagnée afin de s’assurer de la santé, la sécurité et l’éducation de l’enfant. Un soutien psychologique peut également être proposé au mineur. Des obligations sont parfois données aux parents ou à l’enfant pour son bien-être.
Lorsqu’il estime que le maintien en famille n’est plus possible, le juge des enfants demande alors le placement de l’enfant dans un établissement spécialisé (Village d’Enfants et d’Adolescents, foyers, MECS, …) ou dans une famille d’accueil. Lors du placement d’un enfant, les parents bénéficient toujours de leur autorité parentale.
La majorité des mesures établies par le juge durent un an et peuvent être renouvelées.
Le juge peut modifier ou supprimer les mesures établies. Une modification peut également être demandée par :
- Les parents ou le tuteur de l’enfant
- La personne ou service à qui l’enfant a été confié
- L’enfant lui-même
- Le procureur
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