Trouver les informations concernant les périodes de vacances scolaires applicables en fonction du ressort de l'académie dont dépend l'établissement scolaire
Modèle d'attestation sur l'honneur en cas de prestation compensatoire
Voici le modèle de déclaration sur l'honneur, à produire obligatoirement en cas de demande de prestation compensatoire par l'un ou l'autre des époux dans le cadre d'une procédure de divorce
Savoir comment obtenir un acte d'état civil, souvent nécessaires en cas de procédure judiciaire, lorsque l'on est étranger où lorsque le mariage a été prononcé à l'étranger